La finalité du projet est de « favoriser la confiance des citoyens et des justiciables dans le système afin de contribuer au renforcement de l'Etat de droit ».
Le PASJ-TEMHYNE, financé par l'Agence Française de Développement (AFD) depuis mai 2022 et mis en œuvre par le Ministère de la Justice de Mauritanie, s'inscrit dans la stratégie sectorielle de la justice actualisée en janvier 2023.
Si la Mauritanie jouit d'une situation de stabilité, l'accès des citoyens à une justice équitable et fiable sur tout le territoire constitue encore un défi et une condition sine qua non à la confiance des citoyens envers les institutions publiques.
« Favoriser la confiance des citoyens et des justiciables dans le système afin de contribuer au renforcement de l'État de droit. »
Finalité du projet — PASJ-TEMHYNECréation de l'Institut Spécialisé de formation (ISMMJ), formation continue des magistrats, greffiers et avocats, et développement du bilinguisme juridique.
Renforcement du rôle des Musslihs (conciliateurs/médiateurs), aide juridictionnelle, sensibilisation des citoyens — avec focus sur le Hodh el Chargui.
Coordination assurée par l'Unité de Gestion de Projet (UGP) en lien avec les partenaires locaux, garantissant efficacité institutionnelle et suivi des résultats.
Une méthodologie alignée sur les standards internationaux pour une transformation durable du secteur judiciaire.
Soutien à la formation initiale (Expertise France), développement de l'ingénierie pédagogique et partenariats avec les écoles judiciaires françaises.
Diagnostic, conception et organisation de 15 ateliers de formation (JRDD-Avocats). Création d'un cahier de formation PASJ et mise en place d'un système pérenne.
Formation en français juridique au profit de 20 magistrats, 10 greffiers et 10 avocats, mise en œuvre par le CREL pour renforcer l'accès aux normes internationales.
Études techniques et architecturales, travaux de construction et contrôle des travaux pour doter l'Institut d'infrastructures adaptées à sa mission de formation.
Renforcement du cadre d'intervention des Musslihs (conciliateurs) auprès des populations vulnérables du Hodh Ech Chargui — G5 Sahel, Alliance Sahel.
Sensibilisation aux droits, aide juridictionnelle, accompagnement spécifique des femmes — mis en œuvre par Terre des Hommes Lausanne et l'AFCF.
Le PASJ-TEMHYNE est structuré en trois composantes complémentaires pour un budget total de 7,15 M€, dont 6,35 M€ financés par l'AFD et 650 000 € de contrepartie nationale mauritanienne.
Formation continue des magistrats et greffiers, réorganisation de la DRH, bilinguisme juridique, création de l'Institut Spécialisé de Formation Judiciaire (ISMMJ), renforcement de l'aide judiciaire et de l'Inspection générale.
Budget alloué
2 900 000 €
Mise en œuvre dans la région du Hodh El Chargui, via l'Initiative Minka-Sahel. Actions sur deux volets : développement de la justice de proximité avec les Mouslihs et sensibilisation / assistance juridique des populations vulnérables, avec Terre des Hommes et l'AFCF.
Budget alloué
1 500 000 €
Unité de Gestion de Projet (UGP) allégée placée sous maîtrise d'ouvrage directe du Ministère de la Justice. Financement des équipements, de la traduction, de la communication, du suivi-évaluation adapté (DSEA Minka) et des audits (sous MOA directe AFD).
Budget alloué
1 500 000 €
Chaque composante décline des résultats mesurables définis en Annexe I de la Convention AFD CMR 1232 01 X.
Les magistrats et greffiers bénéficient de cycles de formation continue en droit afin d'augmenter leurs perspectives de carrière et de mobilité, en synergie avec le PARJ (UE) et dans la continuité du PADCS.
La DRH se réorganise et se restructure à travers un diagnostic organisationnel, un renforcement de capacités de ses équipes et la mise en place de logiciels de gestion, de suivi des carrières et des mobilités.
Les acteurs de justice et agents du Ministère sont soutenus dans leur apprentissage du français juridique, en partenariat avec le CRED et/ou l'Alliance Française, via des plateformes de formation à distance.
Un Institut spécialisé est créé pour couvrir les besoins de formation de l'ensemble des professionnels de justice. Il comprend la construction de l'infrastructure, la définition du statut juridique et de la gouvernance.
L'aide judiciaire est renforcée et élargie en matière pénale, après révision du dispositif législatif (loi N° 2015-030), afin de garantir l'accès à la justice des plus démunis, y compris dans les régions éloignées.
La Direction des Affaires Civiles et du Sceau est en mesure de mettre en œuvre le décret organisant les Mouslihs, grâce à un plan d'actions pluriannuel, des formations « par les pairs » et des outils de conciliation.
L'Inspection générale est réorganisée et dotée des outils informatiques permettant à ses agents d'assurer leurs missions d'inspection et de contrôle de l'activité judiciaire.
Le rôle et les fonctions du Mouslih dans la résolution des litiges sont reconnus par les autorités judiciaires. Leurs décisions sont formalisées et plus respectueuses des règles de l'équité procédurale et des droits fondamentaux.
Les populations du Hodh El Chargui sont sensibilisées sur leurs droits et les plus vulnérables bénéficient d'une assistance juridique. L'AFCF mène des causeries communautaires, des émissions radio et des caravanes itinérantes annuelles.
L'AFCF et son réseau de bénévoles assurent l'accompagnement juridique des femmes victimes de violence et des populations les plus vulnérables du Hodh El Chargui.
Gestion, Suivi-Évaluation
et Pilotage du Projet
Le Ministère de la Justice assure la maîtrise d'ouvrage directe du Projet pour les Composantes 1 et 3. Une Unité de Gestion de Projet (UGP) allégée est mise en place pour assurer la fluidité des procédures comptables et financières, accompagner le Coordonnateur du projet et mobiliser les expertises techniques idoines.
La Composante 3 finance : l'acquisition d'équipements pour le Ministère ; les frais de traduction ; les actions de communication ; le Dispositif de Suivi-Évaluation Adapté (DSEA) labellisé Minka, incluant des rapports semestriels et annuels validés par le Comité de pilotage ; et les audits du Projet sous MOA directe AFD (CMR 1232 02).
Budget
1 500 000 €
dont audit 150 000 € (MOA AFD)
Comité de Pilotage
Ministère · Barreau · TDH · AFCF · AFD
Rapports
Semestriel technique + Annuel financier
Consultez et téléchargez les documents juridiques et techniques du Projet d'Appui au Secteur de la Justice en Mauritanie.
Convention AFD — CMR 1232 01 X
Conditions Particulières de Subvention · Projet d'Appui au Secteur de la Justice en Mauritanie · Signé le 12 mai 2022
D'autres documents seront ajoutés au fur et à mesure de l'avancement du projet (rapports semestriels, annexes techniques, publications…)
Le PASJ-TEMHYNE est mis en œuvre par cinq opérateurs spécialisés, en partenariat avec les institutions mauritaniennes compétentes.
Expertise France
Formation initiale ISMMJ · Opérateur principal
JRDD-Avocats
Formation continue · 15 ateliers organisés
Terre des Hommes
Accès à la justice · Hodh Ech Chargui
AFCF
Association des Femmes Cheffes de Famille · Droits des femmes
CREL
Bilinguisme juridique · Formation en français
Partenaires institutionnels
Ministère de la Justice
Partenaire principal · RIM
Ministère de l'Économie
Développement · RIM
Institut Supérieur de la Magistrature
et des Métiers de la Justice
PASJ-TEMHYNE · 07 June 2026
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